Consignes de sûreté

Dans les cas où le nombre de personnes accompagnées est incompatible avec la délivrance des titres de circulation ou avec une limite de 6 personnes par accompagnant, une demande sera adressée par le responsable du groupe à l’exploitant de l’aérodrome de Saint-Martin avec un préavis d’au moins 48 heures.

Cette demande comporte :

• Le motif de la demande d’accès en ZSAR de l’aérodrome de Saint-Martin
• La liste des identités, dates et lieux de naissance des membres du groupe
• La demande d’accès est transmise par l’exploitant à la PAF pour instruction.

Après vérification de l’autorité la délivrance pourra être effectuée en fonction de la demande.

L’entreprise ou l’organisme requérant un titre de circulation accompagné est tenu :

• De faire accompagner en permanence en ZSAR la personne pour laquelle elle a obtenu un titre d’accès accompagné ;
• D’informer immédiatement les Services Compétents de l’Etat de toute situation ne permettant plus l’accompagnement de la personne titulaire d’un titre d’accès accompagné.

Toute personne accédant à la zone côté piste est tenue de :

• Posséder un titre d’accès et être en mesure de présenter un document attestant de son identité
• Se soumettre à tout contrôle aux postes d’inspection filtrage avant de pénétrer en zone côté piste
• Ne pas entraver le fonctionnement normal des dispositifs de contrôle d’accès à la zone côté piste
• Ne jamais faciliter l’accès en zone côté piste à toute personne ne possédant pas de titre d’accès
• De n’accéder qu’aux secteurs qui lui ont été autorisés, uniquement pour les besoins de son activité professionnelle sur l’aérodrome considéré.

La Zone Côté Piste est constituée de :

• 4 secteurs sûreté :

A => Aire de stationnement des aéronefs
F= Zone de Fret
B => Zones de tri bagages
P => Zones passagers depuis les filtres de sûreté jusqu’à la porte avion

• 3 secteurs fonctionnels :

NAV => Aides à la navigation
MAN => Aire de manœuvre, piste et taxiway
TRA => Aire de trafic
Le port apparent du titre d’accès est obligatoire en ZSAR

• Le titre d’accès est personnel et ne peut en aucun cas être prêté ou modifié.
• Tout visiteur porteur d’un titre d’accès accompagné doit être accompagné d’une personne indiquée sur la demande détenant un titre d’accès permanent valide.
• Tout accompagnant d’un porteur d’un titre d’accès accompagné doit signaler immédiatement aux services compétents de l’Etat toute impossibilité d’assurer l’accompagnement dudit titulaire.
• Toute perte ou vol du titre d’accès doit être immédiatement signalé
• Tout badge non restituée pourra être facturé.

Le non-respect de ces règles de sûreté par une personne physique pourra être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros ou du retrait temporaire de son titre d’accès ; le non-respect par une personne morale pourra être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 7500 euros (R217-3).